Règlements municipaux

Cette section comprendra les principaux règlements adoptés par la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré. 

La Municipalité ne garantit pas que ces règlements sont à jour et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Des copies officielles peuvent être obtenues du service du greffe de la Municipalité.
 

Coordonnées du greffe : 819-688-2161, poste 235 ou dgauthier@municipalite.stfaustin.qc.ca

33-97	Tarification fausses alertes incendie
55-99	Contrôle des animaux
125-2004	Stationnement et circulation
126-2004	Brûlage
127-2004	Nuisances
160-2007	Règles de contrôle et de suivi budgétaires
177-2009	Numérotage des immeubles
89-2001	Système de contrôle et de fréquence de vidange des réservoirs sanitaires
156-2007	Appareils de détection incendie
183-2010	Prévisions budgétaires 2010 et imposition des taxes

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Règlements d'urbanisme

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