Municipalité de Saint-Faustin Lac-Carré

Règlements municipaux

Cette section comprend les principaux règlements adoptés par la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré.

La Municipalité ne garantit pas que ces règlements sont à jour et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Des copies officielles peuvent être obtenues du service du greffe de la Municipalité.

Coordonnées du greffe : 819-688-2161, poste 235 ou dgauthier@municipalite.stfaustin.qc.ca

186-2010 Normes de construction des rues et chemin privés

156-2007 Appareils de détection incendie

126-2004 Brûlage

55-99 Contrôle des animaux

127-2004 Nuisances

177-2009 Numérotage des immeubles

183-2010 Prévisions budgétaires 2010 et imposition des taxes

90-2-2006 Pesticides et des fertilisants

160-2007 Règles de contrôle et de suivi budgétaires

125-2004 Stationnement et circulation

89-2001 Système de contrôle et de fréquence de vidange des réservoirs sanitaires

182-2010 Traitement des élus

164-2008 Utilisation extérieure de l'eau du réseau d'aqueduc

Règlements d'urbanisme

Plan d'urbanisme - Règlement 106-200

Pour consulter les règlements d'urbanisme - Cliquez ici

Pour un formulaire de permis ou un certificat - Cliquez ici

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