Municipalité de Saint-Faustin Lac-Carré

Règlements municipaux

Cette section comprend les principaux règlements adoptés par la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré.

La Municipalité ne garantit pas que ces règlements sont à jour et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Des copies officielles peuvent être obtenues du service du greffe de la Municipalité.

Coordonnées du greffe : 819-688-2161, poste 235 ou dgauthier@municipalite.stfaustin.qc.ca

Réglementation d'urbanisme

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132-1-2007 Installation de compteurs d'eau pour certains immeubles non résidentiels reliés au réseau d'aqueduc municipal

35-2-2011 Règlement établissant les normes d'utilisation de la Bibliothèque du Lac et la tarification pour les services offerts

202-2011 Règlement adoptant le budget et l'impositon des taxes, crédits et compensation pour l'année 2012

203-2011 Entretien du chemin Desjardins et imposition d'une tarification

200-2011 Adoption d'un code éthique pour les membres du conseil

188-2010 Adoption budget et imposition des taxes, crédits et compensation pour l'année 2011

Annexe A - formulaire de demande de remboursement

156-2007 Appareils de détection incendie

126-2004 Brûlage

165-2008 Construction et cession des rues et chemins destinés à devenir publics

55-99 Contrôle des animaux

186-2010 Normes de construction des rues et chemin privés

127-2004 Nuisances

177-2009 Numérotage des immeubles

183-2010 Prévisions budgétaires 2010 et imposition des taxes/

90-2-2006 Pesticides et des fertilisants

160-2007 Règles de contrôle et de suivi budgétaires

125-2004 Stationnement et circulation

89-2001 Système de contrôle et de fréquence de vidange des réservoirs sanitaires

189-2011 Traitement des élus

190-2011 Emprunt pour travaux d'amélioration du réseau routier, de pavage et acquisition de véhicules et génératrice

191-2011 Constitution du comité consultatif sur l'environnement

164-2008 Utilisation extérieure de l'eau du réseau d'aqueduc

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