Règlements municipaux



Cette section comprend les principaux règlements adoptés par la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré. 

La Municipalité ne garantit pas que ces règlements sont à jour et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Des copies officielles peuvent être obtenues du service du greffe de la Municipalité.
 

Coordonnées du greffe : 819-688-2161, poste 235 ou
dir.greffe@sflc.ca


 Règlementation d'urbanisme  Cliquez ici                                                                                             

14-96

Compensation pour services municipaux

32-97  Tarification pour les interventions destinées à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule
33-97 Tarification pour les fausses alertes  
35-2-2011 Normes d'utilisation de la Bibliothèque du Lac
89-2001 Système de contrôle et de fréquence de vidange des réservoirs sanitaires
90-2-2006 Pesticides et des fertilisants

93-2001

Constitution du comité consultatif sur la culture

121-2003

Constitution du comité consultatif sur le sport et les loisirs
132-1-2007 Installation de compteurs d'eau pour certains immeubles non résidentiels reliés au réseau d'aqueduc municipal
156-2007 Appareils de détection incendie
160-2007 Règles de contrôle et de suivi budgétaires
164-2008  Utilisation extérieure de l'eau du réseau d'aqueduc
173-2008 Constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
177-2009 Numérotage des immeubles
191-2011 Constitution du comité consultatif sur l'environnement
204-2012 Réserve financière pour le réseau d'aqueduc
205-2012 Réserve financière pour le réseau d'égout sanitaire
213-2012 Adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité
214-2012 Règlement concernant la collecte et le transport des matières résiduelles
218-2012 Traitement des élus
221-2014 Règlement relatif aux feux extérieurs
222-2013 Règlement relatif aux systèmes d'alarme (règlement RM 110)
223-2013 Règlement concernant les nuisances (règlement RM 450)
224-2013 Règlement relatif au stationnement et à la circulation (règlement RM399)
225-2013 Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics (règlement RM 460)
228-2014 Règlement décrétant l'entretien du chemin Desjardins et l'imposition d'une tarification

231-2014

Règlement concernant un code d'éthique pour les membres du conseil

232-2014

Règlement établissant un programme d'aide financière visant la revitalisation du secteur du noyau villageois de Lac-Carré

234-2014

Règlement décrétant les prévisions budgétaires et l'imposition des taxes pour l'année 2015
  Annexe A - formulaire de demande de remboursement
237-2015 Règlement concernant le contrôle des chiens
238-2015 Règlement créant une réserve financière pour le barrage du lac Colibri
240-2015 Règlement concernant le raccordement des entrées d'eau et d'égout aux conduites publiques
242-2015 Règlement décrétant les prévisions budgétaires et l'imposition des taxes pour l'année 2016
  Annexe A - formulaire de demande de remboursement

244-2016

Emprunt amélioration réseau routier

245-2016

Règlement régissant la construction des rues et leur cession

Annexe A - section typique rue

 

Annexe B - section typique mise en œuvre des ponceaux

246-2016 Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux et d'infrastructures
247-2016 Règlement décrétant l'acquisition d'un camion 10 roues avec équipements et autorisant un emprunt de
300  000 $
248-2016 Règlement décrétant des travaux de reconstruction du chemin des lacs et de réfection de la rue Principale et autorisant un emprunt de 1 287 000 $
249-2016 Règlement décrétant des travaux de construction d'un réservoir d'eau potable au Mont Blanc et autorisant un emprunt de 930 000 $
251-2016 Règlement décrétant des travaux de remplacement des conduites d'aqueduc sur la rue Principale et le chemin des Lacs et autorisant un emprunt de 287 333 $
252-2016 Règlement décrétant les prévisions budgétaires et l'imposition des taxes pour l'année 2017
  Annexe A - formulaire de demande de remboursement
253-2016 Règlement décrétant les tarifs municipaux en 2017
255-2017 Règlement décrétant les tarifs municipaux en 2018
 

 

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