Règlements d'urbanisme en cours d'adoption Séance du conseil du 1er mai 2012 Second projet de règlement numéro 194-3-2012 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de modifier les limites de la zone P-735 Second projet de règlement numéro 194-4-2012 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin d'abroger les règles d'alignement des façades Projet de règlement numéro 194-5-2012 amendant le règlement de zonage numéro 194-2011 afin de modifier les normes d'implantation des carrières et sablières Projet de règlement numéro 141-2-2012 amendant le règlement numéro 141-2006 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble afin d’intégrer les normes de conversion des bâtiments aux usages commerciaux et industriels dans l’affectation « résidentielle et de récréation »
