PROJET DE SENTIER DE MOTONEIGE

HISTORIQUE DU DOSSIER

Consultez le discours de Monsieur Pierre Poirier, maire de Saint-Faustin-Lac-Carré, prononcé lors des séances d'information des 9 et 10 juillet 2010.  ici

PROCESSUS DE CONSULTATION

Suite aux séances d'information qui ont eu lieu les 9 et 10 juillet, nous en sommes rendus à la deuxième étape de la consultation, soit le sondage de la population.

Le sondage sera envoyé par la poste le 12 juillet 2010. Vous recevrez donc dans un envoi postal un coupon réponse et une enveloppe déjà affranchie à l'adresse de la Municipalité. Nous vous demandons de compléter ce coupon-réponse et de nous le retourner au plus tard le 23 juillet prochain.  Seuls les coupons originaux, remplis et retournés dans l'enveloppe affranchie, seront considérés valides par la Municipalité pour cette consultation.  Pour définir quelles sont les personnes consultées, le conseil s'inspire des règles édictées par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ainsi, chaque personne ne peut répondre au sondage qu'une seule fois, même si elle possède plusieurs propriétés.  La liste utilisée pour l'envoi du sondage est la liste électorale ayant servi à l'élection de novembre 2009. Elle est disponible pour consultation à l'hôtel de ville, aux heures régulières d'ouverture.

Les personnes qui n'auront pas reçu le document de sondage parce qu'ils ne figurent pas sur la liste électorale (déménagement, nouveaux arrivants, etc.) pourront communiquer avec la Municipalité au 819 688‑2161 pour valider leur admissibilité et obtenir leur bulletin de sondage s'il y a lieu.

La compilation des résultats aura lieu le 27 juillet 2010, devant témoins et les résultats seront rendus publics à la
séance du conseil municipale du 3 août 2010.

DATES IMPORTANTES

12 juillet 2010 :      Envoi du sondage par la poste

23 juillet 2010 :      Date limite de réception des bulletins

27 juillet 2010 :      Compilation devant témoins

3 août   2010 :       Résultats déposés publiquement à la séance du conseil

DOCUMENTS À CONSULTER

Texte du sondage

Carte montrant le projet de sentier

Jugement de la Cour supérieure du 30 novembre 2004 de l'honorable Hélène Langlois, J.C.S.

Résolution du conseil du 1^er septembre 2009

Enquête socio-acoustique sur le bruit causé par la circulation des motoneiges, mars 2010 :

ftp://data.menv.gouv.qc.ca/VHR ESA/ESA Volets 1 et 2 Rapport.pdf

ftp://data.menv.gouv.qc.ca/VHR ESA/ESA Volet 3 Tableau Synthese Externe.pdf

Rapport final - Projet pilote pour la mise en place des moyens d'atténuation du bruit causé par des motoneiges, novembre 2009 :

ftp://data.menv.gouv.qc.ca/VHR ESA/ESA Volet 3 Rapport.pdf