Foire aux questions



Questions fréquentes au Service de l’urbanisme et de l’environnement

Veuillez noter que tous les formulaires utiles sont disponibles dans la section "formulaires"



Quels travaux requièrent des permis?

 

Tous travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement, autant d’un bâtiment que d’une galerie, d’une remise, d’un garage ou d’une véranda.

 

Des autorisations sont également requises, notamment, pour installer un spa ou une piscine, installer une clôture, abattre un arbre, niveler un terrain, rénover, réparer ou remplacer une installation sanitaire, installer une enseigne, aménager un accès à la rue, effectuer des travaux dans la rive d’un lac ou d’un cours d’eau (y compris mettre en place un quai) et pour opérer tout usage commercial (même à l’intérieur d’une résidence).

 

En cas de doute, contactez le Service de l’urbanisme et de l’environnement dès le début de la planification de vos travaux afin d’éviter les pertes de temps et les délais.

 


J’ai entendu dire que je n’avais pas besoin de permis pour ma remise, est-ce vrai?

 

Effectivement, le règlement municipal exclut la construction ou la mise en place de petits bâtiments accessoires de l’obligation d’obtenir un permis de construction. Les remises et petits bâtiments de moins de 12 m² peuvent être mis en place sans permis, mais attention… des règles s’appliquent.

 

Avant d’effectuer vos travaux ou vos achats, veuillez contacter le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour valider que votre projet respecte les règlements municipaux.

 


Comment puis-je obtenir un rapport de conformité de mon installation sanitaire?

 

La Municipalité n’est pas en mesure d’émettre de « certificat de conformité » sur les différentes installations sanitaires. Toutefois, une attestation peut être émise pour faire état des informations disponibles au dossier de la propriété. Ce document est généralement accepté dans la plupart des institutions.

 

Vous devez compléter un formulaire pour demander une attestation. Veuillez noter que seuls les propriétaires d’un immeuble, leurs mandataires, les courtiers immobiliers et les notaires peuvent en faire la demande.

 


Comment dois-je faire pour obtenir un permis ou un certificat?

 

Les formulaires de demande de permis se trouvent sur le site Internet de la Municipalité, les plans, croquis et informations servant à analyser le projet doivent y être joints. Veuillez noter qu’une demande de permis peut requérir 10 jours ouvrables avant d’être traitée si la demande est complète et conforme, alors veuillez prévoir votre demande de façon à ne pas retarder vos travaux.

 


J’ai entendu que ma résidence était dans un PIIA, qu’est-ce que ça veut dire ?

 

 

De façon simple, dans les zones touchées par le règlement sur les PIIA (Saint-Faustin village, rue de la Pisciculture, village de Lac-Carré, route 117 et sommets de montagne) une attention supplémentaire est apportée à la qualité des aménagements et à leur intégration au milieu. Les projets d’aménagement, d’architecture et les choix de revêtement et de couleurs doivent respecter différents critères.

 

Les plans d’implantation et d’intégration architecturale sont des documents supplémentaires à soumettre à une demande lorsque le règlement l’exige.

Le Conseil municipal doit prendre une décision quant à savoir si le projet respecte ou non les objectifs du règlement, sur recommandation du Comité consultatif d’urbanisme. Pour cette raison, les demandes assujetties à l’évaluation d’un PIIA peuvent requérir près de 4 à 8 semaines en plus des 10 jours normaux pour émettre le permis de construction. Veuillez donc en tenir compte dans la planification de vos travaux.

 


Je veux organiser une vente de garage, comment m’y prendre?

 

Les ventes de garage ne sont permises que trois fins de semaine dans l’année, la fin de semaine de la fête des Patriotes, la deuxième fin de semaine de juillet et la fin de semaine de la fête du travail. Aucun permis n’est requis et une enseigne peut être mise en place, seulement sur le terrain, aucune ne peut être mise à la rue ou sur un autre terrain.

 


Quelles sont les dates pour installer et enlever les abris d’auto temporaires (tempos)?

 

Les abris d’auto sont permis seulement du 1er octobre au 1er mai de l’année suivante. L’abri doit être entièrement démonté (la structure également) hors de cette période.

 


Environnement

 

J’ai besoin de couper un arbre sur ma propriété, ai-je vraiment besoin d’un permis?

 

Dans certains cas oui, principalement dans les secteurs villageois. Veuillez vous informer auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement avant de réaliser des travaux.

 


Je suis rarement au chalet, ai-je besoin de faire vidanger ma fosse septique?

 

Oui, peu importe votre utilisation, vous devez, au minimum faire vidanger votre fosse septique et acheminer le reçu de vidange à la Municipalité. Une amende peut être émise pour celui ou celle qui fait défaut de transmettre son reçu.

 

La vidange est obligatoire aux deux ans pour les résidences occupées à l’année et aux quatre ans pour celles occupées de façon saisonnière.

 


La Municipalité est elle propriétaire d’une bande de terrain entre le lac et mon terrain?

 

Non, mais la réglementation municipale prévoit que chaque propriété riveraine doit avoir en place une bande protection riveraine de 10 ou 15 mètres, selon la situation, à l’intérieur de laquelle aucune construction ne peut être faite (sauf exception) et qui doit être conservée à l’état naturel.

 

Pour plus d’information sur la bande de protection riveraine, veuillez consulter la section environnement du site Internet de la Municipalité.


                                                                           Haut de la page  


© Copyright 2008 - 2009 Municipalité de St-Faustin-Lac-Carré | Tous droits réservés | Web design: Direct Média Plus Inc