Gestion contractuelle - Régie intermunicipale des Trois-Lacs (RITL)



Depuis le 1er avril 2011, tout organisme municipal, y compris une régie intermunicipale, doit publier et tenir à jour une liste des contrats qu'il conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $.

Pour consulter la Politique de gestion contractuelle, cliquez ici.


Pour consulter le règlement numéro 001-11 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et comportant une délégation de pouvoirs , cliquez ici.





 

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