Formulaires de permis et certificats



 Formulaires de demandes de certificats  
- Certificat d'autorisation pour abattage d'arbres
- Certificat d'autorisation pour démolition d'un bâtiment
- Certificat d'autorisation pour ouvrage de captage des eaux souterraines.
- Certificat d'autorisation pour remblai ou déblai d'un terrain
- Certificat d'autorisation pour une installation sanitaire
- Certificat d'autorisation pour une piscine
- Certificat d'autorisation pour usages spéciaux
- Certificat pour affichage
- Certificat pour travaux dans la bande de protection riveraine
   
 Formulaires de demandes de permis  
- Demande d'analyse d'un projet majeur de développement
- Demande de dérogation mineure
- Demande pour rapport d'installation sanitaire
- Permis d'agrandissement
- Permis de construction
- Permis de construction bâtiment accessoire
- Permis de rénovation

 




© Copyright 2008 - 2009 Municipalité de St-Faustin | Tous droits réservés | Web design: Direct Média Plus Inc