Formulaires pour des demandes relatives à l'urbanisme


 DEMANDE DE PERMIS
 Permis de construction (inclus les bâtiments accessoires)
 Permis de rénovation (inclus les bâtiments accessoires et les galeries, balcons et terrasse)

 DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION
 Certificat d'autorisation pour abattage d'arbres
 Certificat pour affichage

 Certificat pour bande de protection riveraine et quai

 Certificat d'autorisation pour le prélèvement des eaux
 Certificat d'autorisation pour un chemin d'accès privé
 Certificat d'autorisation pour une clôture et un muret
 Certificat d'autorisation pour du déblai et du remblai
 Certificat d'autorisation pour démolition et déplacement de bâtiment
 Certificat d'autorisation pour une installation sanitaire
 Certificat d'autorisation pour occupation (commerciale, culturelle,...)
 Certificat d'autorisation pour une piscine et spa
 

 AUTRES DEMANDES
 Demande d'analyse d'un projet majeur de développement
 Demande de dérogation mineure
 Demande d'analyse pour la modification des règlements
 Demande pour un rapport sur l'installation sanitaire


                                                                                                                    
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